L'extension de Garantie se rajoute à la garantie constructeur. Elle prend donc effet à la fin de la garantie constructeur.

APPAREILS ELLIGIBLES :

FAMILLE ELECTROMENAGER:

• Froid : Cave à vin, Combiné réfrigérateur-congélateur, Congélateur, Réfrigérateur.
• Lavage : Lave-linge, Lave-linge séchant, Lave-vaisselle, Sèche-linge.
• Cuisson : Cuisinière, Four (dont micro-ondes), Hotte, Table de cuisson.

 

FAMILLE TV HIFI VIDEO :

• Image : Rétroprojecteur, TV 4/3 ou 16/9 et combiné, TV à écran LCD, TV à écran plasma, Vidéoprojecteur Caméscope, DVD et DVD enregistreur, magnétoscope.
• Son : Ampli/tuner home cinéma, Elément Hi Fi, Chaîne compacte complète, Lot d'enceintes.

FAMILLE INFORMATIQUE :

• Ordinateur portable et non portable, Ecran, Imprimante, Autres périphériques ( disque dur externe, graveur externe, modem, routeur, clavier, souris ), Consoles de Jeux.

La garantie porte sur l’appareil indiqué sur le certificat de garantie, suite à la déclaration faite par le client.
ASSURextensene peut garantir qu’un appareil encore sous garantie distributeur/constructeur lors de l’adhésion et n’ayant subi aucune panne depuis son achat.
Les appareils faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif ne sont pas couverts par cette garantie.

DATE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE :

La garantie prend effet à l’échéance de la garantie contractuelle du distributeur ou du constructeur s’appliquant à l’appareil. Sa durée est celle indiquée sur la demande d’adhésion et mentionnée dans le certificat de garantie. En aucun cas la garantie ne pourra couvrir :

• Pour la Famille ELECTROMENAGER :               au-delà de 5 ans après l’achat initial,
• Pour la Famille TV HIFI VIDEO :         au-delà de 5 ans après l’achat initial,
• Pour la Famille INFORMATIQUE :     au-delà de 4 ans après l’achat initial.

TYPE DE PANNE :

La garantie couvre les pannes résultant d’un défaut interne à l’appareil garanti et ayant pour origine un phénomène électrique, électronique ou mécanique. Les dommages imputables à des causes d’origine externe à l’appareil garanti: choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale, foudre, explosion, incendie, inondation ne sont pas couverts par cette garantie.
De même que les dommages d’ordre esthétique et les dommages résultant d’une installation ou d’une utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ou d’un défaut d’entretien, de nettoyage ou vidange.

INTERVENTIONS :

La garantie prend en charge les coûts liés à la réparation de l’appareil :

• le coût des pièces défectueuses,
• les frais de main d’œuvre,
• les frais de déplacement pour les appareils non portables (à partir de 35 kg). Les appareils portables doivent être rapportés par le client au service de réparation agréé ASSURextense, communiqué par l’assistance téléphonique.

ASSURextense mettra en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour confirmer, dans les 3 heures qui suivent l’appel du client, le Rendez-vous d’un technicien ( en fonction de la disponibilité du client)

Sur site, les délais d’intervention pourront varier en fonction de la densité de la population de la région à desservir et de la période de l’année : ASSURextense s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour que ce délai soit inférieur à 72h.

SINISTRE TOTAL :

En cas de sinistre total (c’est à dire lorsque l’appareil n’est pas réparable ou que la valeur de l’appareil vétusté déduite est inférieure au coût de remise en l’état), une indemnisation sera calculée au jour du sinistre, sur la base du prix d’achat initial de l’appareil vétusté déduite. La vétusté appliquée est de :

• Pour la Famille ELECTROMENAGER : 1 % par mois à partir du jour de l’achat initial,
• Pour la Famille TV HIFI VIDEO :         1,5 % par mois à partir du jour de l’achat initial,
• Pour la Famille INFORMATIQUE :     2 % par mois à partir du jour de l’achat initial,

Dans ce cas la perte de l’appareil entraînera nécessairement la fin du contrat.

Ne sont pas couverts par la garantie :

• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
• Les frais d’entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation ou à une installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisés par un tiers non agréé par ASSURextense;
• Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
• La main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat ;
• Le contenu des appareils (congélateur, lave-linge …) ;
• Le remplacement des pièces d’usure telles que : têtes de lecture et têtes magnétiques, joints de porte ou de hublot, filtres, courroies, moufles de four, bougies d’allumage, batteries, tuyau de vidange, ampoule d’éclairage, batteries ou piles, plaques catalytiques, bougies d’allumage, chargeurs de batteries ;
• Les accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, les membranes des enceintes acoustiques, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les paniers de lave-vaisselle, manchettes, chapeau de brûleur, et les pièces de présentation et esthétiques n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil ;
• Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture ;
• Les coups, chocs, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation ;
• Les pannes d’antenne, les erreurs de branchement ou de mise en service (non débridage d’un lave-linge, les dommages causés aux réfrigérateurs lorsqu’ils ne sont pas transportés dans les conditions prescrites…) ;
• Les télécommandes à distance (TV couleurs, magnétoscope, hifi, etc.) ; les câbles de connexion , les données informatiques, les logiciels et dommages matériels et immatériels pouvant en résulter ;
• Les évolutions machines non signalées lors de la prise en charge ;
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé ;
• Les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil (choc, chute, vol, virus, sabotage) ; l’accident du fumeur ; l’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ; la foudre, incendie, dégâts des eaux, variation climatique, surtension, ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation ; la mauvaise utilisation, erreur de manipulation ; l’humidité entraînant une corrosion ou oxydation.
• Les simples réglages et entretiens courants ainsi que les spécificités technologiques et notamment pour les moniteurs ou écrans plasma, LCD et TFT (rémanence, altitude, défauts de cellule, marquage, pixels défectueux) qu’elle qu’en soit la cause.
• Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème logiciel ne sont pas garantis. Le client devra faire son affaire personnelle de la sauvegarde régulière des données contenues sur son disque dur et avant toute prise en charge par le SAV . ASSURextense ne peut être tenu pour responsable de la destruction de fichiers et de la perte de logiciels consécutives notamment à une restauration, à des pannes, ni des dommages occasionnés par l’utilisation de logiciels acquis notamment par des moyens illégaux (copies) ;
• La modification des programmes, l’installation, la désinstallation, la restauration ou toutes interventions ayant trait aux logiciels ou aux fichiers ;
• Les dommages consécutifs à l’utilisation de consommables non conformes aux spécifications du constructeur ;
• Les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat ;
• Les interventions sur les périphériques autres qu’internes et fixés à demeure à l’unité centrale ;

POUR BENEFICIER DE LA GARANTIE :

En cas de panne, le client doit :
1) déclarer la panne, dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de survenance, en précisant la date, la nature et les circonstances à l’assistance téléphonique ASSURextense, qui organisera la prise en charge de l’intervention ;
2) présenter, lors de l’intervention, l’appareil garanti endommagé, sa facture originale d’achat sans rature ni modification, et le certificat de garantie sur lequel l’appareil est désigné. Le numéro de l’appareil ne doit être ni enlevé, ni modifié.

NON EXECUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :

ASSURextense s’engage à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour effectuer l’ensemble des prestations d’assurance prévues dans le présent contrat. Cependant ASSURextense ne pourra être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :
• La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
• La mobilisation générale.
• La réquisition des hommes et du matériel.
• Les autorités.
• Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
• Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
• Les cataclysmes naturels (inondations).
• Les effets de la radioactivité.
• Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.
• La désintégration du noyau atomique.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

TERRITORIALITE

Le contrat s’applique exclusivement aux appareils dont les interventions techniques s’effectueront en  France Métropolitaine

RENONCIATION :

Le client peut, dans les 7 jours qui suivent la signature de la demande d’adhésion, renoncer à son adhésion et être remboursé de la somme payée, en adressant sa demande avec le ticket de caisse de sa garantie par courrier à ASSURextense.

RECLAMATIONS :

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » :

Les informations demandées pour la souscription du contrat ASSURextense sont obligatoires. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de décocher la case ad hoc qui vous est présentée en fin de formulaire.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil).
Les garanties produisent leurs effets en France Métropolitaine uniquement.